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Redevances communales

  • Changement de prénom : Règlement
  • Concessions dans cimetières communaux : A Venir
  • Droit d'abatage : Règlement
  • Emplacement Marché : Règlement
  • Exécution de travaux effectués par le service communal des travaux : Règlement
  • Exhumations : Règlement
  • Frais de publication de permis d'urbanisme et de permis d’environnement : Règlement
  • Frais d'étude d'incidences sur l'environnement : Règlement
  • Indication de l'implantation des constructions nouvelles : Règlement
  • Occupation du domaine public: Règlement
  • Recherche et délivrance de renseignements administratifs écrits : Règlement