Pacte de majorité
La Directrice générale informe la population qu’elle a reçu, ce 08.11.2024, un projet de Pacte de majorité reproduit ci-après.
Conformément à l’article L1123-1 §2 et L1133-1du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, ce projet a été, sans délai, porté à la connaissance du public par voie d’affichage.
Ce projet de pacte comprend l’indication des groupes politiques qui y sont parties, l’identité du Bourgmestre, des Echevins et de celle du Président du Conseil de l’Action Sociale pressenti. Il présente des personnes de sexe différent.
Ce projet de pacte est signé par l’ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres de chaque groupe politique dont au moins un membre est proposé pour participer au Collège.
L’adoption de ce Pacte sera soumise au vote du Conseil communal, en séance publique, le 2 décembre 2024 à 20 heures, à l'Espace Culture.