Programme FEDER 2021-2027

Le programme FEDER 2021-2027 a été adopté le 19 décembre 2022 par la Commission européenne et a été approuvé le 9 février dernier par le Gouvernement Wallon.Conformément à l’article D.29-21 du Code de l’Environnement, la décision d'approbation d'un plan ou programme, la déclaration environnementale et les mesures arrêtées concernant le suivi font l'objet d'une publication sur ce site.

Douments disponibles en téléchargement :

Politique de cohésion européenne - Programmation FEDER 2021-2027/Notification de l'accord belge

Evaluation stratégique environnementale du progamme FEDER/Déclaration finale

Description des mesures de suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du programme opérationnel FEDER 2021-2027