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Taxes et Redevances

Taxes Communales

  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : Règlement
  • Délivrance de documents administratifs : Règlement
  • Demande de permis d'urbanisme ou d'urbanisation : Règlement
  • Demande de permis d'environnement ou de permis unique : Règlement
  • Distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés : Règlement
  • Immeubles bâtis inoccupés : Règlement
  • Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium : Règlement
  • Secondes résidences : Règlement

Redevances communales

  • Changement de prénom : Règlement
  • Concessions dans cimetières communaux : A Venir
  • Droit d'abatage : Règlement
  • Emplacement Marché : Règlement
  • Exécution de travaux effectués par le service communal des travaux : Règlement
  • Exhumations : Règlement
  • Frais de publication de permis d'urbanisme et de permis d’environnement : Règlement
  • Frais d'étude d'incidences sur l'environnement : Règlement
  • Indication de l'implantation des constructions nouvelles : Règlement
  • Occupation du domaine public: Règlement
  • Recherche et délivrance de renseignements administratifs écrits : Règlement

Taxes communales additionnelles

Réclamations taxes communales

Modalités

  • En cas de contestation concernant une taxe communale, la première démarche consiste à consulter le service concerné afin d'obtenir les explications souhaitées
  • Si, après avoir consulté le service taxes, vous souhaitez introduire une réclamation officielle, la démarche à suivre est la suivante : la réclamation, pour être recevable, doit être adressée par écrit au Collège communal, Place Nicolaï 1 à 4880 AUBEL (par mail à RmluYW5jZXNAYXViZWwuYmU=),  dans les six mois qui suivent la date de paiement, en cas de paiement comptant, ou dans les six mois suivant la date d'envoi de l'avertissement extrait de rôle.
  • La réclamation, datée et signée par le réclamant ou son représentant, mentionne : les nom, qualité et adresse ou siège du redevable à charge duquel l'imposition est établie ainsi que l'objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens.