Demande d'emplacement sur les marchés
L’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics d'Aubel est régie par le Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public et ce, conformément aux dispositions du Règlement général de police relatives aux marchés publics.
Les emplacements sur les marchés publics d'Aubel sont attribués:
- soit par abonnement ;
- soit au jour le jour (emplacements volants).
Demande d’abonnement / Demande d'emplacement volant
Une demande doit être introduite auprès du Collège communal:
- par le formulaire en ligne ;
La demande contiendra les éléments suivants:
- le formulaire de demande d’emplacement sur le marché ;
- une copie de l’autorisation AFSCA (dans le cas de denrées alimentaires) ;
- une photo de l'étal monté.
Plus d'infos auprès du service marchés publics dominical au 087/68.01.30 ou par mail: [email protected]
Autorisations préalables nécessaires
Autorisation AFSCA
Dans le cas de la commercialisation de denrées alimentaires, un enregistrement auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et éventuellement d’un agrément ou d'une autorisation de ce même organisme sont également nécessaires.
Paiement d'une redevance
Il est établi une redevance. Ce droit sera calculé hebdomadairement (volant) ou mensuellement (abonné) et sera exigé de tout occupant d’un emplacement sur les marchés qui se tiennent sur le domaine public de la commune.
Une redevance pour la fourniture de courant électrique sur le domaine public est également d’application.