Urbanisme

Permis de lotir, permis d'urbanisation, permis d’urbanisme (bâtir, transformer, démolir), plan de secteur, certificats d’urbanisme, monuments, sites et fouilles, permis d’environnement, permis unique, déplacements - déclassements des sentiers et chemins, service communal du logement, demande d’avis préalable (avec photos, croquis et descriptif).

NOUVEAU :

Depuis le 1er janvier 2019, suite à l’entrée en vigueur du décret SOL voté par le Parlement wallon le 1er mars 2018, de nouvelles dispositions sont d’application dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation et de CU2.

Pour plus d'informations : DGO3 - Assainissement et protection des sols

Lien utile et formulaire à télécharger :

Comment compléter le "cadre sol" de ma demande de permis

Formulaire Annexe 8 relatif au Décret sol

Depuis le 1er juin 2019, suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code wallon du patrimoine (CoPAT), de nouvelles dispositions sont d’application dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation et de CU2.

Pour plus d'informations : Géoportail de la Wallonie

Carte archéologique

Les formulaires "Annexes 4 et suivants" du CoDT ont été adaptés, et sont à télécharger dans l'onglet Formulaires de notre site, ou via ce lien : formulaires de demandes et recours

Le service reste bien entendu à votre disposition pour toute information quant à l'impact de cette législation nouvelle sur vos demandes de permis d'urbanisme.

Au 1er septembre 2019, des nouveaux formulaires relatifs aux demandes de Permis d’environnement et Permis unique entrent en vigueur. Toutes les demandes de permis d’environnement / permis unique devront, impérativement, être introduites avec ces nouveaux formulaires sous peine d’être jugées incomplètes.

Ces formulaires sont téléchargeables sur internet via le lien suivant.