Urbanisme

Permis de lotir, permis d'urbanisation, permis d’urbanisme (bâtir, transformer, démolir), plan de secteur, certificats d’urbanisme, monuments, sites et fouilles, permis d’environnement, permis unique, déplacements - déclassements des sentiers et chemins, service communal du logement, demande d’avis préalable (avec photos, croquis et descriptif).

NOUVEAU :

Depuis le 1er janvier 2019, suite à l’entrée en vigueur du décret SOL voté par le Parlement wallon le 1er mars 2018, de nouvelles dispositions sont d’application dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation et de CU2.

Pour plus d'informations : DGO3 - Assainissement et protection des sols

Lien utile et formulaire à télécharger :

Comment compléter le "cadre sol" de ma demande de permis

Formulaire Annexe 8 relatif au Décret sol