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- Info
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés : Règlement
- Délivrance de documents administratifs : Règlement
- Distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés : Règlement
- Immeubles bâtis inoccupés : Règlement
- Secondes résidences : Règlement
- Changement de prénom : Règlement
- Concessions dans cimetières communaux : Règlement
- Droit d'abatage : Règlement
- Emplacement Marché : Règlement
- Exécution de travaux effectués par le service communal des travaux : Règlement
- Exhumations : Règlement
- Demande de permis d'urbanisme ou d'urbanisation, de permis d'environnement ou de permis unique : Règlement
- Indication de l'implantation des constructions nouvelles : Règlement
- Occupation du domaine public: Règlement
- Recherche et délivrance de renseignements administratifs écrits : Règlement
- Redevance pour la location des locaux de l'Espace Culture : Règlement
- Redevance pour les garderies scolaires de l'école communal et du mercredi après-midi : Règlement
Modalités
- En cas de contestation concernant une taxe communale, la première démarche consiste à consulter le service concerné afin d'obtenir les explications souhaitées
- Si, après avoir consulté le service taxes, vous souhaitez introduire une réclamation officielle, la démarche à suivre est la suivante : la réclamation, pour être recevable, doit être adressée par écrit au Collège communal, Place Nicolaï 1 à 4880 AUBEL (par mail à ZmluYW5jZXNAYXViZWwuYmU=), dans les six mois qui suivent la date de paiement, en cas de paiement comptant, ou dans les six mois suivant la date d'envoi de l'avertissement extrait de rôle.
- La réclamation, datée et signée par le réclamant ou son représentant, mentionne : les nom, qualité et adresse ou siège du redevable à charge duquel l'imposition est établie ainsi que l'objet de la réclamation et un exposé des faits et moyens.
