Participation Financière Communale

Principes généraux :

La commune d’Aubel ne comptant qu’une crèche privée sur son territoire et celle-ayant choisi de ne pas appliquer le tarif ONE, l’Administration Communale souhaite manifester son soutien aux habitants de la Commune via une Participation Financière Communale sur ces frais de gardes.

Lors de sa séance du 11 septembre 2023, le conseil communal a voté un nouveau règlement relatif à la participation Financière Communale sur les frais de crèche. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 1^er octobre 2023.

 

Mode de calcul de l’intervention :

Pour calculer sa participation, l’Administration Communale se base sur les barèmes de l’ONE de l’année.

Elle intervient pour un pourcentage sur la différence entre les barèmes de l’ONE et le montant par journée ou par demi-journée dont les parents doivent s’acquitter envers la crèche privée.

 

Le pourcentage d’intervention de l’Administration Communale dépend du niveau des revenus nets mensuels du ménage dans les barèmes de l’ONE de l’année (Colonne 1 du tableau de l’Annexe 1).

 

• Pour les revenus se trouvant entre le niveau 1 et 25, le pourcentage d’intervention communale sera de 45 % ;
• Pour les revenus se trouvant entre le niveau 26 et 50, le pourcentage d’intervention communale sera de 35 % ;
• Pour les revenus se trouvant entre le niveau 51 et 75, le pourcentage d’intervention communale sera de 25 % ;
• Pour les revenus se trouvant entre le niveau 76 et 100, le pourcentage d’intervention communale sera de 15 % ;
• Pour les revenus se trouvant entre le niveau 101 et le plus élevé, le pourcentage d’intervention communale sera de 0 %.

 

Réductions :

Lorsque deux enfants d’un même ménage sont accueillis simultanément à la crèche privée d’AUBEL, l’Administration Communale applique la réduction de 70% sur le barème ONE.

Pour une simulation :

Si vous désirez un aperçu de la participation financière Communale à laquelle vous pourriez avoir droit, vous pouvez en faire la demande à l’adresse WFhYWFhAYXViZWwuYmU=.

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :

 

• 1. Pour le salarié (régimes ouvrier, employé, services publics et assimilés)
• L’attestation à remplir par l’employeur (ANNEXE 2) 
• La fiche de salaire se rapportant au mois complet précédant l’introduction de la demande de Participation Financière Communale (3 fiches de salaire si salaire fluctuant)
• Une déclaration des revenus du ménage (ANNEXE 3) 
• Du questionnaire check-list (ANNEXE 4)

 

• 2. Pour l’indépendant
• L’avertissement – extrait de rôle le plus récent 
• Une déclaration des revenus du ménage (ANNEXE 3) 
• Du questionnaire check-list (ANNEXE 4) 
• Attestation de la société si nécessaire (ANNEXE 5)

 

• 3. Pour tous les autres (chômeurs, pensionnés, étudiants boursiers, autres bénéficiaires d’allocations, …)
• D’une attestation probante délivrée par le pouvoir public, l’institution ou l’autorité qui verse le montant ;
• Une déclaration des revenus du ménage (ANNEXE 3) ;
• Du questionnaire check-list (ANNEXE 4) ;
• De l’avertissement – extrait de rôle le plus récent.

 

Pour plus détails ou d’information, nous vous invitons à consulter le règlement relatif à la Participation Financière Communale sur les frais de crèche via le lien suivant : http://resolveuid/be69edb218f14a15a2a4f43f1076aeb5