Redevances et taxes Taxe sur la délivrance de documents administratifs.pdf Redevance pour frais d'étude d'incidences sur l'environnement.pdf Redevance pour l'indication de l'implantation des constructions nouvelles.pdf Redevance pour l'occupation du domaine du sol Taxe sur l'inhumation, la mise en colombarium et la dispersion des cendres.pdf Taxe sur les secondes résidences.pdf Redevance sur le changement de prénom.pdf Taxe sur les immeubles inoccupés.pdf Taxe communale directe additionnelle au précompte immobilier.pdf Taxe sur l'enlèvement des immondices.pdf Redevance sur l'abattage.pdf Taxe communale directe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.pdf Redevance sur les exhumations.pdf Renseignements administratifs.pdf Taxe sur les écrits publicitaires.pdf Taxe permis d'environnement ou de permis unique.pdf Taxe sur les demandes de permis d'urbanisme ou d'urbanisation.pdf Emplacement marché.pdf Redevance pour frais de publication dans le cadre de la délivrance de permis d'urbanisme et de permis d'environnnement.pdf
Redevance pour frais de publication dans le cadre de la délivrance de permis d'urbanisme et de permis d'environnnement.pdf
