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Je déménage - Je fais des travaux

DEMANDER UN ARRETE DE POLICE DU BOURGMESTRE

PROCEDURE

 

Ce document concerne uniquement la réservation de stationnement. Pour toute autre demande (mise en place d’une déviation, d’une circulation alternée, fermeture d’une voirie, etc.), nous contacter. Toute demande doit être complétée et transmise à l’administration communale au minimum une semaine avant la date pour laquelle l’arrêté est demandé, ceci afin de permettre la préparation de l’arrêté et des éventuels panneaux nécessaires.

La demande doit être complète et la plus précise possible : dates (et heures), coordonnées du demandeur, plan détaillé et annoté des lieux concernés par l’arrêté. Le plan peut être un simple tracé ou un extrait Google Maps. Le plus important est que toutes les informations y figurent : emplacements à réserver, endroit où se trouveront les engins de chantier, indication de la déviation prévue pour les piétons (s’ils doivent traverser ou longer le chantier), signalisation prévue, etc.

L’arrêté vous sera transmis après sa signature par le Bourgmestre. Il sera également envoyé aux différents services concernés.

Il vous incombe d’afficher l’arrêté de manière visible à l’adresse concernée durant toute la durée des travaux/du déménagement.

=> Je demande mon arrêté de police

La commune, via son service Travaux, peut vous procurer des panneaux pour réserver le stationnement (voir ci-dessous). Attention, il est possible que d’autres panneaux soient nécessaires en fonction du type de travaux entrepris. Ceux-ci seront listés dans l’arrêté de police et devront être fournis par l’entrepreneur. La commune ne peut être tenue pour responsable en cas de placement incorrect des panneaux ou de défaut de signalisation du chantier.

 

Pour la fourniture de panneaux par le service Travaux, 2 options sont possibles :

 

  • Dépôt et retrait des panneaux par le service Travaux : forfait de 110€, à payer lors de la demande. Ce tarif comprend la préparation, la livraison et la mise en place des panneaux, la plastification et l’affichage de l’arrêté de police, l’enlèvement des panneaux après usage.
  • Enlèvement et retour des panneaux par le demandeur : caution de 100€, à payer lors de la demande. Enlèvement et retour sur rendez-vous auprès du service Travaux. La caution sera rendue ou reversée au demandeur lorsque tous les panneaux auront été rapportés au service Travaux.

 

A noter, l’affichage de la réservation des places de stationnement doit être fait 24 heures avant la période d’interdiction de stationnement (d’où l’importance d’introduire sa demande suffisamment à l’avance).

Lorsque les travaux ou le déménagement sont terminés, et en tout cas à la fin de la période mentionnée dans l’arrêté, la voirie doit être libérée et toute signalisation retirée.

Si les travaux ne sont pas terminés à la fin de la période mentionnée dans l’arrêté, une demande de prolongation doit être introduite au plus vite. Tout chantier en dehors des dates mentionnées dans l’arrêté est interdit.

=> Je demande mes panneaux