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Décès

Service responsable : Etat civil

1. Déclaration de décès


Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (cette démarche est souvent effectuée par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau de l'état-civil muni :

  • de l'avis de décès signé par le médecin et de votre carte d'identité.

le cas échéant :

  • du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt ;
  • de la carte d'identité du défunt ;
  • du permis de conduire du défunt ;
  • des dernières volontés (disponible au service population au lieu du domicile du défunt) ;
  • d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

Coût : les démarches administratives sont gratuites.

Extrait d'acte de décès : à demander dans votre commune de résidence.

Modalités : tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.

Commande du document en ligne

2. Inhumations - Exhumations


Coût : la taxe d’inhumation s’élève à 50,00 EUR ( personnes non domiciliées à Aubel).

3. Incinération


Si aucune déclaration des dernières volontés n'a été enregistrée avant le décès.

Modalités :

  • introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration du décès ;
  • remettre cette demande aux pompes funèbres.

Coût : gratuit.

Remarque : le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant (voir dernières volontés).

4. Concession au cimetière


Modalités : le service s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien des concessions.

Coût : voir document ci-dessous.

Documents :


Formulaires :

5. Corps laissé à la science


Modalités : s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.

6. Demande d'autorisation pour réaliser des travaux au cimetière


Modalités : introduire la demande au service état-civil.

FormulaireFormulaire de demande de travaux au cimetière

Coût : gratuit