Divorce
Service responsable : Etat civil
1. Transcription de divorce
Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Aubel.
Modalités : la procédure de transcription se fait dans l'une des communes de résidence des intéressés et ne nécessite pas votre présence sur place.
Délai de la transcription : dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal.
Coût : gratuit
2. Extrait d'acte de divorce
Modalités : tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité ou au domicile des intéressés dans le cadre de la commande de document en ligne.
Délai d'obtention : immédiat
Coût : le prix est de 5 €, correspondant à la taxe communale.