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Avis publics en cours

 

enlightenedSUSPENSION TEMPORAIRE DES DELAIS DE RIGUEUR

par AGW du 18 mars 2020

Pour votre bonne information, les délais de rigueur (et donc les délais d'enquêtes publics et d'annonces) sons suspendus à partir du 18.03.2020 pour une durée de 30 jours, prorogeable deux fois pour une même durée par un Arrêté, par lequel le Gouvernement en justifie la nécessité au regard de l'évolution des conditions sanitaires. 

Enquêtes publiques :

 

Annonces de projet :

 

Avis :