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Animaux - Chiens

1. Déclaration obligatoire de détention d'un chien réputé dangereux
 

Conformément à l'article 159.1 du Règlement Général de Police, il est obligatoire de déclarer les chiens dangereux, d'attaque, de garde ou de défense.

Le propriétaire d’un chien potentiellement dangereux devra se présenter à la commune et compléter le formulaire de déclaration.

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration  (document pdf, à télécharger ici), le compléter et vous rendre à l'administration communale. Des exemplaires imprimés sont également à votre disposition à l'administration communale.

Présentez-vous au Service Population muni:

  • de votre carte d’identité ;
  • du numéro d’identification de votre chien obtenu préalablement auprès de votre vétérinaire (puce ou tatouage) ;
  • de la preuve de vaccination antirabique de votre chien (en cours de validité) ;
  • de la preuve de souscription d’assurance en responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui en a la garde ;
  • de l’attestation de réussite d’un test de comportement social auprès d’un club canin reconnu par l’assemblée des délégués de l’Union Royale canine de la Saint-Hubert (Le test étant destiné à des chiens de 9 mois minimum, l’attestation devra être fournie au plus tard avant que le chien n’ait atteint sa première année).
  • de l’identité des personnes susceptibles de se trouver sur le domaine public avec l’animal.

 

Le permis ne pourra être délivré que si le chien a passé le test de comportement social. S’il est trop jeune, le permis sera limité à 1 an ! 

Vous trouverez via ce lien des détails sur le test de sociabilisation et ici une liste des clubs canins en province de Liège.

Ce permis de détention doit être porté par le détenteur du chien et doit pouvoir être présenté à toute demande d’un policier ou d’un agent constatateur. Cette déclaration devra être renouvelée lors de tout changement de domicile du propriétaire du chien ou lors de tout changement de résidence du chien.

POUR RAPPEL : tout détenteur d’un chien de race dite dangereuse est tenu de respecter les mesures suivantes :

  • Le port de la muselière est imposé dans tout lieu public ou privé accessible au public, y compris les transports en commun ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs.
  • Le port du permis de détention est obligatoire sur le domaine public ou privé accessible au public.
  • La présence de ces chiens est interdite lors d’organisation de marchés, manifestations culturelles, festives, folkloriques ou sportives, ainsi que lors de réunions, de rassemblements en plein air dans des lieux clos ou couverts, ainsi que sur les servitudes publiques de passage traversant des propriétés où paissent des animaux domestiques. Il en va de même dans les plaines de jeux, les établissements scolaires, les crèches et tout lieu spécifiquement aménagé en vue de l’accueil des enfants de moins de douze ans.
  • La propriété où est détenu un chien dangereux doit être solidement clôturée afin d’empêcher toute intrusion de celui-ci sur le terrain d’autrui ou sur le domaine public, y compris les servitudes publiques de passage

 

Liste des chiens potentiellement dangereux de l’ordonnance de police :

  • akita inu
  • american staffordshire terrier,
  • pitbull,
  • pitbull terrier,
  • ridgeback rhodésien,
  • rottweiler,
  • band dog,
  • bull terrier,
  • dogue argentin,
  • dogue de Bordeaux,
  • doberman,
  • english terrier (staffordshire bull terrier),
  • mastiff (toute origine),
  • mâtin brésilien,
  • tosa inu.

 

Est considéré comme chien dangereux le chien déclaré tel par le bourgmestre sur base d’un rapport  établissant que le chien montre, a montré son agressivité ou est connu pour la manifester et/ou qui appartient à une famille ou à une catégorie reconnue comme étant susceptible de causer des blessures graves ou de présenter un danger pour les personnes ou pour les animaux domestiques.

Ce rapport ne doit plus venir uniquement de la police mais peut aussi être établi par un agent constatateur ou tout agent communal

Relèvent de la catégorie des chiens d’attaque : les chiens molossoïdes de type dogue, et notamment les 4 chiens de race staffordshire terrier, pitbull terrier, les chiens de race american staffordshire terrier, les chiens de race mastiff, les chiens de race tosa, les chiens de race assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à l’une des races précédentes et les chiens de races croisées au départ des celles visées ci-avant.

Relèvent de la catégorie des chiens de garde et de défense : les chiens molossoïdes de type dogue, et notamment les chiens de race staffordshire terrier, pitbull terrier, dogo argentino (dogue argentin) bull terrier, les chiens de race rottweiler, les chiens de race tosa, les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques à l’une des races précédentes et les chiens de races croisées au départ de celles visées ci-avant.

2. Identification et enregistrement de tout type de chien

 

L'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en Belgique depuis le 1er septembre 1998. Si un chien naît à votre domicile, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 8 semaines. Si vous comptez vendre ou donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer. Enfin, si vous achetez ou recevez un chien, il doit être identifié et accompagné de son passeport.

Seuls les vétérinaires sont habilités à inscrire un chien dans la base de données, appelée DogID. Pour toute demande, rendez-vous donc chez votre vétérinaire, qui fournira la puce contenant son numéro d’identification. Il encodera également vos données et celles de votre chien dans la base de données.

Cela permet notamment :
• d’identifier votre chien s’il est retrouvé et de vous le rendre
• de prouver que vous en êtes bien le responsable
• de mieux contrôler le commerce des chiens

Depuis juin 2004, l’identification et l’enregistrement de votre chien vous permet d’obtenir un passeport européen pour votre animal, dans lequel seront mentionnées ses données d’identification, ses informations sanitaires ainsi que tous les événements importants de la vie de votre chien.