Autorisation de travaux dans un cimetière
Principe : Tous les travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du Bourgmestre ou de son délégué.
Le demandeur a la possibilité de mandater l’entrepreneur de son choix afin d’effectuer les travaux.
La demande doit être introduite, en double exemplaire, auprès du service Etat Civil, Place Nicolaï, 1 à 4880 Aubel.
Des formulaires vierges sont disponibles au service Etat Civil, Place Nicolaï, 1 à 4880 Aubel ou sur notre site internet (voir ci-bas).
Le demandeur, ou l’entrepreneur mandaté, doit déposer la demande mentionnant :
- La localisation du Cimetière :
1. Aubel
2. La Clouse
3. St Jean-Sart
- Nom, prénom, adresse et signature du titulaire de la concession ou de son ayant-droit.
- Les coordonnées de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux, ainsi que la signature de son représentant.
- Les références de la concession (emplacement, durée).
- La nature et le descriptif complet des travaux à effectuer.
- Durée des travaux.
Autorisation :
- si l’autorisation est accordée, elle est transmise au service des travaux et au demandeur. Le jour du début des travaux, le demandeur doit se présenter auprès de l’ouvrier communal désigné. Celui-ci veillera que les travaux soient exécutés conformément aux dispositions du règlement communal relatif aux cimetières.
- si l’autorisation n’est pas accordée, elle est retournée au demandeur avec mention du motif de refus.
Formulaire :