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Autorisation de travaux dans un cimetière

Principe : Tous les travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du Bourgmestre ou de son délégué.

Le demandeur a la possibilité de mandater l’entrepreneur de son choix afin d’effectuer les travaux.

La demande doit être introduite, en double exemplaire, auprès du service Etat Civil, Place Nicolaï, 1 à 4880 Aubel.

Des formulaires vierges sont disponibles au service Etat Civil, Place Nicolaï, 1 à 4880 Aubel ou sur notre site internet (voir ci-bas).

Le demandeur, ou l’entrepreneur mandaté, doit déposer la demande mentionnant :

  • La localisation du Cimetière :

       1. Aubel
       2. La Clouse
       3. St Jean-Sart

  • Nom, prénom, adresse et signature du titulaire de la concession ou de son ayant-droit.
  • Les coordonnées de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux, ainsi que la signature de son représentant.
  • Les références de la concession (emplacement, durée).
  • La nature et le descriptif complet des travaux à effectuer.
  • Durée des travaux.

 

Autorisation :

  • si l’autorisation est accordée, elle est transmise au service des travaux et au demandeur. Le jour du début des travaux, le demandeur doit se présenter auprès de l’ouvrier communal désigné. Celui-ci veillera que les travaux soient exécutés conformément aux dispositions du règlement communal relatif aux cimetières.
  • si l’autorisation n’est pas accordée, elle est retournée au demandeur avec mention du motif de refus.

 

Formulaire :

Demande d’autorisation de travaux dans un cimetière