Divorce
Service responsable : Etat civil
Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Aubel.
Modalités : la procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.
Délai de la transcription : dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal.
Coût : gratuit
Modalités : tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés munis de leur carte d'identité ou au domicile des intéressés dans le cadre de la commande de document en ligne.
Délai d'obtention : immédiat
Coût : gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension ou pour une famille d'accueil. Dans les autres cas, le prix est de 1,50 €, correspondant à la taxe communale.