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Demande d'emplacement sur les marchés

L’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics d'Aubel est régie par le Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public et ce, conformément aux dispositions du Règlement général de police relatives aux marchés publics. 

Les emplacements sur les marchés publics d'Aubel sont attribués:

  • soit par abonnement ;
  • soit au jour le jour (emplacements volants).
 

Demande d’abonnement 

Une demande doit être introduite auprès du Collège communal:

  • par le formulaire en ligne ;
  • par courrier  à l'attention du Collège communal - Place Nicolaï, 1 à 4880 Aubel.

La demande contiendra les éléments suivants:

Plus d'infos auprès du service finances au 087/68.01.34 ou par mail: ZmluYW5jZXNAYXViZWwuYmU=

 

Demande d'emplacement volant 

Le titulaire de la carte patronale doit être présent, en personne, au début du marché, pour se voir attribuer un emplacement et ce, conformément au Règlement communal. 

 

Autorisations préalables nécessaires 

Carte patronale 

Pour accéder aux marchés organisés sur le domaine public, le commerçant ambulant doit être en possession d’une autorisation d’activité ambulante (carte/autorisation patronale). 

Autorisation AFSCA 

Dans le cas de la commercialisation de denrées alimentaires, un enregistrement auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et éventuellement d’un agrément ou d'une autorisation de ce même organisme sont également nécessaires. 

Paiement d'une redevance 

Il est établi une redevance.  Ce droit sera calculé par jour, par trimestre, semestre ou annuellement, et sera exigé de tout occupant d'un emplacement sur les marchés qui se tiennent sur le domaine public de la commune. 

Une redevance pour la fourniture de courant électrique sur le domaine public est également d’application.