Travaux - Déménagement -> Nouvelle règlementation !
Bonjour à tous,
Dès ce 1er mai, un nouveau règlement entrera en vigueur pour les citoyens qui viennent nous signaler un encombrement de la voirie pour des travaux ou un déménagement.
Il y aura désormais un ou plusieurs formulaires à compléter :
- un pour créer un arrêté de police, signifiant la modifcation sur la voirie (fermeture, déviation, emprise sur le trottoir, stationnement,...) ;
- un formulaire pour l’obtention de panneaux de signalisation si ceux-ci ne sont pas fournis par l'entreprise de déménagement ou l'entrepreneur (demande payante : caution ou location).