Ce site utilise des cookies pour vous fournir une expérience optimale (lecture de vidéos, affichage de plans et de contenus issus des réseaux sociaux notamment).
- Info
- Changement de prénom : Règlement
- Concessions dans cimetières communaux : Règlement
- Droit d'abatage : Règlement
- Emplacement Marché : Règlement
- Exécution de travaux effectués par le service communal des travaux : Règlement
- Exhumations : Règlement
- Demande de permis d'urbanisme ou d'urbanisation, de permis d'environnement ou de permis unique : Règlement
- Indication de l'implantation des constructions nouvelles : Règlement
- Occupation du domaine public: Règlement
- Recherche et délivrance de renseignements administratifs écrits : Règlement