Certificat d'urbanisme

Service responsable : Urbanisme

Il existe deux types de certificats : le CU1 et le CU2.

Le CU1 se borne à donner certaines indications relatives à la situation d'un terrain par rapport au plan de secteur. Cela permet de définir avec certitude l'affectation du terrain (zone agricole, zone d'habitat, ...).

Le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en oeuvre ultérieurement. Il s'agit d'un avis de principe ayant valeur légale.

Modalités : la demande est à adresser à l'administration communale. Pour la composition du dossier nécessaire suivant le type de certificat, vous pouvez vous présenter au service de l'urbanisme où vous obtiendrez tous les documents et renseignements nécessaires ou bien télécharger les formulaires de demande ici.

Délai d'obtention : 30 jours pour le CU1, pour le CU2 le délai varie de 30 à 115 jours.

Coût : gratuit.