Service responsable : Etat-civil


1. Déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (cette démarche est souvent effectuée par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau de l'état-civil muni :
    › de l'avis de décès signé par le médecin
le cas échéant :
    › du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt
    › de la carte d'identité du défunt
    › du permis de conduire du défunt
    › des dernières volontés (disponible au service population au lieu du domicile du défunt)
    › d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation

Coût : les démarches administratives sont gratuites.

Extrait d'acte de décès

Modalités : tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.

Délai d'obtention : immédiat.

Coût : les 5 premiers extraits sont gratuits; de même, les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions ...

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2. Inhumations - Exhumations
 
Coûts :
› les frais d’inhumation s’élèvent à 50,00 EUR ( personnes domiciliées ou non à Aubel).
› les frais d’exhumations s’élèvent à 375,00 EUR.

3. Incinération

Modalités :
› introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration du décès.
› remettre cette demande aux pompes funèbres.

Coût : gratuit.

Remarque : le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant : adressez-vous au service état-civil de la commune de votre lieu de résidence.

4. Concession

Modalités : le service s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien des concessions.

Coût : voir document ci-dessous.

Documents :
 Concession cimetière.pdf (64.58 KB)
 Règlement du cimetière communal.pdf (140.26 KB)

Formulaires :
 Demande de concession au cimetière.pdf (68.69 KB)
 Demande de renouvellement.pdf (55.87 KB)

5. Corps laissé à la science

Modalités : s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.