Jean-Léon Nelissen Magali Joris Place Nicolaï, 1 4880 Aubel Tél. 087/68.01.38 Fax 087/68.82.95 This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it	Heures d'ouverture : Lundi, mardi, jeudi : 8h00 - 12h00 Mercredi: 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00
Permis de d'urbanisation, permis d’urbanisme (bâtir, transformer, démolir), plan de secteur, certificats d’urbanisme, monuments, sites et fouilles, permis d’environnement permis unique, déplacements - déclassements des sentiers et chemins…, service communal du logement.

Artifices de Joie

A la veille des fêtes de fin d’année, les artifices vont faire leur retour en force dans les magasins.

Détention pour les particuliers : !!! Attention !!! Suivant l’ordonnance de police de notre commune : « sont interdits sur la voie publique comme dans les propriétés privées, sauf autorisation écrite préalable du Bourgmestre : - les tirs de pétards ou d’artifices ; … (art. 131) » (Voir notre site internet pour plus de conseils ! www.aubel.be/urbanisme ).

Établissements débitants : La détention d’artifices de joie nécessite une double autorisation dont la procédure peut prendre 4 mois !

En effet, complémentairement au permis d’environnement régional (permis de classe 2), l’exploitant doit disposer d’une autorisation «fédérale», délivrée par le Collège des Bourgmestre et Echevins (pour les dépôts de quantité inférieure à 25 Kg).

Seuls les établissements détenant ces autorisations sont autorisés, sous certaines conditions, à vendre des artifices de joie. 

En conséquence, il est purement et simplement interdit de vendre des artifices de joie sans les autorisations adéquates. Si vous êtes concernés par cette question, nous vous invitons à contacter les services communaux (Magali JORIS ou Jean-Léon NELISSEN – Service Urbanisme – tél. 087/68.01.38) pour toute information complémentaire ou pour vous aider dans vos démarches si nécessaire.

Liens utiles:

•    Union des Villes et des Communes de Wallonie:
http://www.uvcw.be/articles/33,118,227,227,3379.htm

•    SPF Economie :
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/securite_produits_et_services/Springstoffen_feestvuurwerk/artifices_joie/Detention_depot/

Pour que la fête ne tourne pas au drame !

Pour éviter que votre fête ne tourne au cauchemar, il importe de respecter impérativement les mesures de précaution et de sécurité. Prenez le temps de lire ces quelques lignes, elles vous épargneront de très mauvaises surprises.

1. N’acheter que des produits légaux et sûrs. 

 Les produits reconnus portent un numéro d’identification (3 lettres suivies de 4 chiffres) ; n’achetez pas des produits de gros calibres, des produits explosant (pétards) dépassant les charges maximales autorisées, ou réservés aux professionnels du secteur (bombes). 

Achetez des engins conformes chez un spécialiste réputé et sérieux, qui vous conseillera utilement ; la vente par marchands ambulants est interdite (porte à porte, sur les foires et marchés, …).

2. Un particulier ne peut acquérir des artifices de joie qu’à concurrence de 1 kg de compositions pyrotechniques y contenues.

3. Chaque produit doit être obligatoirement accompagné d’un mode d’emploi, et cela  dans la ou les langues de la région d’achat. Proscrivez tout engin douteux par son aspect et son emballage lacunaire.

4. Exigez un  emballage pour le transport de ces produits et ne les mettez surtout pas en poche.

5. A la maison, stockez ces engins dans un endroit frais et sec, hors d’atteinte des enfants, dans une boîte bien fermée.

6.  Lisez toujours complètement et suivez impérativement toutes  les notices d’instructions ou modes d’emploi avant la soirée du tir, et certainement pas juste avant la mise à feu.

7. Soyez sobre : pas d’alcool ni avant ni pendant les tirs !

8.  Adultes seulement : Seul un adulte prépare les lieux et procède aux tirs.

9. Procédez au tir depuis une zone bien dégagée, loin des invités, des habitations, des véhicules en stationnement et d’une végétation abondante, en disposant soigneusement les engins. Veillez à ce que les spectateurs soient à une bonne distance des lieux et que personne n’y pénètre avant la fin du tir.

10. Ayez toujours de  l’eau en suffisance à proximité, voire un extincteur. Demandez aux spectateurs d’éteindre les étincelles et résidus mal éteints au sol. 

11. N’allumez qu’une fusée à la fois ! Attendre que celle-ci soit expédiée avant de procéder à l’allumage suivant. Se retirer immédiatement et se mettre à bonne distance dès qu’une mèche est allumée. Ne jamais diriger un tel produit vers une autre personne.

12. Ne jamais rallumer un engin défectueux qui a mal fonctionné à l’allumage.

13. Tenez-vous suffisamment loin derrière les fusées et ne les allumez que les bras tendus avec une longue allumette, un flambeau ou une mèche spéciale, sans qu’aucune partie du corps ne soit au-dessus de l’engin allumé.

14. Ne retournez jamais vers un engin une fois qu’il a été allumé.

15. Mettez vos animaux en lieux sûrs : les chiens et les chevaux notamment ont horreur des feux d’artifice et sont effrayés dès les premières détonations.

Pour en savoir plus :

•    CRIOC brochure « Artifices de joie » :
http://www.crioc.be/files/fr/4619fr.pdf

Feux de jardin et incinération sauvage des déchets Les dangers de la dioxine !

• Les déchets ménagers

L’incinération sauvage des déchets ménagers au jardin (ou dans la cheminée) est une importante source de pollution, notamment par la dioxine. Les dioxines qui proviennent de l’incinération de plastiques, de bois traités, d’emballages usagés et d’autres déchets ménagers sont liées aux particules qui, en retombant sur le sol, se déposent sur les légumes du jardin. Eviter de brûler des déchets au jardin est donc un acte de civisme qui protège la santé, évite les nuisances pour le voisinage et contribue à maintenir la qualité de l’air. 

• Les déchets de jardin

Bien sûr, les concentrations en ions Cl (chlore) sont particulièrement importantes dans certains emballages plastiques (PVC) ou dans des produits de traitement du bois par exemple. Mais même la combustion de branchages produit des quantités non négligeables de dioxine.

• Que dit la loi ?

En ce qui concerne les déchets de jardin, le Code Rural permet, sous certaines conditions, de brûler des déchets végétaux à plus de 100 mètres des habitations. Il s’agit de mesures de sécurité et cette disposition s’applique à tout feu découvert, volontaire et momentané.

L’incinération d’autres déchets tels que les papiers, cartons, et à plus forte raison les bouteilles et emballages en plastique ou les déchets toxiques est rigoureusement interdite (décret RW 27/06/1996).

• Que faire alors de nos déchets ?

- Les brûler est une perte d’énergie et libère du CO2.

- Les trier (via les parcs à conteneurs et les sacs bleus).

- N’achetez pas vos déchets ! Abandonnez les produits en mini portions, les denrées emballées par plusieurs couches de matériaux. Préférez les bouteilles consignées, ou les emballages recyclables: cela sera déjà autant de déchets en moins dont il faudra se débarrasser.

- Les composter. Certes, le compostage libère à terme la même quantité de CO2, par l’intermédiaire des êtres vivants décomposeurs. Cependant, la matière produite est directement réassimilée sur place dans le cycle biologique du sol et de ses productions.

- Utiliser une tondeuse mulcheuse (dont le système de lame déchiquette complètement l’herbe coupée) qui permet, à la fois, de ne pas devoir récolter l’herbe tondue (et donc de ne pas avoir de déchets de ce type à éliminer) et d’enrichir directement la pelouse.

- Le broyeur peut être un outil particulièrement utile si vous souhaitez traiter vous-même des déchets de jardin plus volumineux, tels que les tailles de haies ou l’élagage des arbres et des arbustes. Il permet de réduire ces déchets en un broyat facilement compostable ou pouvant servir de mulching au pied des haies, des arbres ou de la végétation en général.

• A privilégier : le matériel collectif !

Pour des raisons d’économie et d’efficacité, le partage d’un achat avec des voisins ou avec la famille peut être envisagé, notamment pour des appareils dont l’usage n’est que saisonnier ou occasionnel.

• Liens utiles : 

•    Texte complet dans la brochure « L’environnement au jardin»
http://environnement.wallonie.be/publi/education/environnement_au_jardin.pdf

•   Fiche 109 « L’incinération à domicile »
•   Brochure « Déchets de chantier »
 

Arbres et Haies Remarquables d’Aubel

« Afin de mieux protéger ces témoins naturels du temps, deux fonctionnaires de la Région Wallonne ont arpenté pendant dix ans, sur base de demandes émanant aussi bien des communes que de privés, prairies, forêts, parcs et jardins à la recherche des arbres remarquables de la Région. Ce recensement, réalisé pour l’ensemble des 262 communes wallonnes, a permis de répertorier plus de 25.000 arbres et haies remarquables. Chacun d’eux dispose d’une fiche signalétique reprenant leur description, leur localisation, leur état sanitaire, leur dimension et l’intérêt qu’il présente (paysager, taille exceptionnelle, dendrologique, curiosité biologique, historique, folklorique/religieux, repère géographique).

Ce travail représente un véritable outil pour la défense de notre patrimoine. En effet, ces haies, alignements ou arbres isolés remarquables sont protégés : toute modification de leur silhouette ou toute velléité d’abattage sont subordonnées à une autorisation délivrée par le Collège Communal après consultation des services de la Division de la Nature et des Forêts. »

La visite de notre site Internet – service Urbanisme - vous permettra de découvrir la liste de notre patrimoine arboré ainsi que les différentes mesures de protection y afférent.

Qu'est-ce qu'un(e) arbre/haie remarquable au sens du C.W.A.T.U.P.E. ?
•    Des arbres isolés de plus de 30 ans dans les espaces ouverts, les arbres corniers et de limite;
•    Des haies anciennes plantées sur domaine public;
•    Des arbres et haies répertoriés dans des ouvrages (eaux et forêts, Chalon,...) : M.B. du 4/11/87
•    Des arbres et haies faisant l'objet d'une mesure de classement;

Suis-je propriétaire d'un arbre ou d'une haie remarquable ?
•     Liste des arbres et haies remarquables d'Aubel

Que dit la législation urbanistique à ce sujet ?
•    Article 84, § 1er, 11° du C.W.A.T.U.P.E. :
"Abattre ou modifier l’aspect d'un ou plusieurs arbres remarquables ou d'une ou plusieurs haies remarquables doit faire l'objet d'une demande de permis d'urbanisme"

Liens utiles
•     Brochure "Préserver les arbres"
•     Brochure "Bonne pratique de la plantation"
•    Site du portail de la Division Nature et Forêt