Service responsable : Population

1. Certificat de bonne vie et moeurs

Modalités : se munir de sa carte d'identité.

Délai d'obtention : maximum trois jours.

Coût : gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension ou pour une famille d'accueil. Dans les autres cas, le prix est de 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale.
Attention : le modèle 2 est requis pour toute personne en contact avec des mineurs d'âge.

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2. Extrait du registre de population

Modalités : se munir de sa carte d'identité.

Délai d'obtention : maximum 1 jour.

Coût : 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.

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3. Certificat de nationalité

Modalités : se munir de sa carte d'identité.

Délai d'obtention : maximum 1 jour.

Coût : 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.

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4. Certificat de résidence

Modalités : se munir de sa carte d'identité.

Délai d'obtention : maximum 1 jour.

Coût : 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.

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5. Certificat de vie

Modalités : se munir de sa carte d'identité.

Délai d'obtention : maximum 1 jour.

Coût : 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.

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6. Certificat d'hérédité

Document nécessaire lors d'une succession

Modalités : se munir :
                   › de l'extrait d'acte de décès.
                   › du livret de mariage.
                   › des renseignements concernant tous les successeurs.
                    (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et lien de parenté)

L'administration communale délivre le certificat à partir du moment où :
    › la somme à récupérer est inférieure à 750,00 €.
       (au-delà de ce montant, la compétence revient à la Justice de paix du canton)
    › la personne concernée est domiciliée à Aubel au moment du décès.
    › il n'y a pas de contrat de mariage
       (à vérifier au préalable dans le livret de mariage de la personne défunte).
    › il n'y a pas de notaire qui instrumente la succession (voir si la personne défunte est propriétaire).

Délai d'obtention : maximum 3 jours

Coût : gratuit

7. Certificat de milice, de candidat volontaire pour l'armée ou la police locale ou fédérale

Modalités : se munir de son livret militaire ou contrat d'engagement.

Délai d'obtention : maximum 3 jours.

Coût : gratuit