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Naissance

Service responsable : Etat civil

1. Reconnaissance prénatale

Pour autant qu’elle soit permise par la loi, la reconnaissance paternelle d’un enfant peut se faire avant sa naissance.

Les parents doivent se présenter ensemble au service Etat civil munis de leur carte d’identité et d’une attestation du gynécologue confirmant la future naissance. En fonction de la situation personnelle des parents, d’autres documents pourraient être nécessaires et vous seraient précisés par l’agent communal.

La déclaration de reconnaissance peut aussi être signée au moment de la déclaration de naissance ou après celle-ci. Si vous êtes dans cette situation, il est préférable de contacter le service Etat civil avant votre passage au guichet.

2. Reconnaissance postnatale

Pour cette reconnaissance après la naissance, il faut se rendre au service Etat civil muni de l’acte de naissance de l’enfant.

3. La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance

Modalités : se munir, suivant le cas :

  • du livret de mariage et des deux cartes d'identité des parents ;
  • des cartes d'identité et d'une éventuelle reconnaissance si celle-ci est anticipée.

Délai d'introduction : dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.

Coût : gratuit

4. Extrait d'acte de naissance : à demander uniquement dans la commune de naissance

Modalités : tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats ou au domicile des intéressés dans le cadre de la commande de document en ligne.

Délai d'obtention : immédiat

Coût : gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de l'application des lois sociales. Dans les autres cas, le prix est de 1,50 EUR, correspondant à la taxe communale.

Commande du document en ligne