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Décès

Service responsable : Etat civil

1. Déclaration de décès


Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (cette démarche est souvent effectuée par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau de l'état-civil muni :

  • de l'avis de décès signé par le médecin et de votre carte d'identité.

le cas échéant :

  • du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt ;
  • de la carte d'identité du défunt ;
  • du permis de conduire du défunt ;
  • des dernières volontés (disponible au service population au lieu du domicile du défunt) ;
  • d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

Coût : les démarches administratives sont gratuites.

Extrait d'acte de décès : à demander dans la commune du décès.

Modalités : tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.

Délai d'obtention : immédiat.

Coût : les 5 premiers extraits sont gratuits; de même, les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions, etc.

Commande du document en ligne

2. Inhumations - Exhumations


Coût : la taxe d’inhumation et d'exhumation s’élève à 50,00 EUR ( personnes domiciliées ou non à Aubel).

3. Incinération


Si aucune déclaration des dernières volontés n'a été enregistrée avant le décès.

Modalités :

  • introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration du décès ;
  • remettre cette demande aux pompes funèbres.

Coût : gratuit.

Remarque : le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant (voir dernières volontés).

4. Concession au cimetière


Modalités : le service s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien des concessions.

Coût : voir document ci-dessous.

Documents :


Formulaires :

5. Corps laissé à la science


Modalités : s'adresser personnellement à l'université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.