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Composition de ménage

Certificat de composition de ménage.

Service responsable : Population
 
Modalités : le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.

Délai d'obtention : immédiat.

Coût : gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de l'application des lois sociales. Dans les autres cas, le prix est de 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale.

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