Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Population - Etat civil / Certificats divers

Certificats divers

Service responsable : Population

1. Extrait de casier judicaire

Modalités : se munir de sa carte d'identité.

Délai d'obtention : maximum trois jours.

Coût : gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension ou pour une famille d'accueil. Dans les autres cas, le prix est de 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale.
Attention : le modèle 2 est requis pour toute personne en contact avec des mineurs d'âge.

Commande du document en ligne

2. Extrait du registre de population

Modalités : se munir de sa carte d'identité.

Délai d'obtention : maximum 1 jour.

Coût : 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.

Commande du document en ligne

3. Certificat de nationalité pour les Belges

Modalités : se munir de sa carte d'identité.

Délai d'obtention : maximum 1 jour.

Coût : 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.

Commande du document en ligne

4. Certificat  de nationalité pour les étrangers

Modalités : contacter l'ambassade du pays d'origine.

Adresses des ambassades et consulats étrangers en Belgique.

5. Certificat de résidence

Modalités : se munir de sa carte d'identité.

Délai d'obtention : maximum 1 jour.

Coût : 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.

Commande du document en ligne

6. Certificat de vie

Modalités : se présenter à l'administration communale avec sa carte d'identité.

Délai d'obtention : immédiatement.

Coût : 1,25 EUR, correspondant à la taxe communale - gratuit si le certificat est délivré dans le cadre de la recherche d'un emploi, pour une distinction honorifique, une demande de pension, sécurité sociale des travailleurs ou pour une famille d'accueil.

7. Certificat d'hérédité

Document nécessaire lors d'une succession

Modalités : s'adresser au bureau d'enregistrement ou à un notaire.

Fédération royale du notariat belge : www.notaire.be