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Inscription étrangers

Service responsable : Service des étrangers

1. Déclaration d’arrivée ou prolongation (pour séjour de moins de 3 mois)

Tout étranger est tenu de signaler sa présence à l’administration communale du lieu où il loge excepté : hôpital, hôtel, prison. Le séjour ne peut excéder 90 jours sauf pour motif exceptionnel.

Modalités : se munir de :

  • sa carte d’identité ;
  • son passeport ;
  • son autorisation de séjour provisoire.

Délai de déclaration : 3 jours ouvrables.

Coût : gratuit.

 

2.Inscription (pour séjour de plus de 3 mois avec résidence effective dans la commune)

Chaque cas est particulier et nécessite une approche personnalisée en fonction de la situation spécifique de la personne étrangère.

Modalités : se munir de :

  • 2 photos récentes de bonne qualité, couleur sur fond blanc ;
  • sa carte d’identité (pays d’origine) ;
  • son passeport ;
  • son visa (étranger ne faisant pas partie de l’Union européenne) ;
  • pour regroupement familial : preuve du lien de parenté : acte de naissance, acte de mariage ;
  • pour salarié : contrat de travail ou d'intérim + fiches de paie des 3 derniers mois ;
  • pour indépendants : inscription à la Banque carrefour + dernier avertissement extrait de rôle ;
  • permis de conduire ;
  • pour étudiant : inscription scolaire ;
  • bulletin de renseignements complété : voir ci-dessous.

Document : inscription étrangers

Délai de déclaration : dans les 8 jours suivant l’arrivée.

Coût de l'incription : 60, 200 ou 350 € (gratuit dans certains cas spécifiques).

Coût du titre de séjour : 18,00 € (sans biométrie) et 24,20 € (avec biométrie).